Art. 819-ter code proc. civ. it. Archivi

Article Art. 806 code proc. civ. it.

Sur les voies parallèles

✍️ par Roberto Oliva

📅 26/02/2025

Une clause arbitrale figurant dans les statuts d’une société permet de soumettre les litiges entre actionnaires et société à l’arbitrage. Toutefois, la loi impose des...

Article Art. 819-ter code proc. civ. it.

Les voies parallèles

✍️ par Roberto Oliva

📅 10/08/2022

Le droit procédural italien applique, dans les rapports entre la procédure d’arbitrage et la procédure devant le juge étatique, le principe des voies parallèles. Ce...

Arbitrage des sociétésConvention d'arbitrage

Article Art. 633 code proc. civ. it.

Arbitrage et injonction de payer

✍️ par Roberto Oliva

📅 30/06/2022

Une récente décision du Tribunal de Vicence (Tribunal de Vicence, 27 juin 2022, n° 1101, disponible ici), rendue à l’issue d’une procédure d’opposition à une...