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Convention d'arbitrage

2 éléments
Article Art. 806 code proc. civ. it.

Violation de la convention d’arbitrage

✍️ par Roberto Oliva
📅 28/06/2023
Les praticiens de l’arbitrage commercial, tant national qu’international, sont parfois confrontés à des problèmes découlant de la conduite d’une partie qui, récalcitrante à voir le...
Article Art. 819-ter code proc. civ. it.

Les voies parallèles

✍️ par Roberto Oliva
📅 10/08/2022
Le droit procédural italien applique, dans les rapports entre la procédure d’arbitrage et la procédure devant le juge étatique, le principe des voies parallèles. Ce...